Conditions Générales de Vente (CGV)
École Jardin Forêt – Association Yalinnove
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande ou adhésion effectuée sur le site https://ecolejardinforet.fr/, édité par l’association Yalinnove.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Yalinnove
Association loi 1901
Contact : ejf@yalinnove.fr
Directeur de la publication : Simon Desliens
3. Produits et services
L’École Jardin Forêt propose :
- des formations, ateliers et prestations pédagogiques (en ligne ou en présentiel) ;
- des produits numériques, notamment des illustrations, fiches pédagogiques, cartes et guides téléchargeables ;
- des prestations de conseil et d’accompagnement de projet ;
- des services réservés aux membres et partenaires du réseau Mycélium.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont précisées sur le site au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (notamment HelloAsso).
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client ou au partenaire.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’adhésion.
6. Livraison et accès
Les prestations sont fournies selon les modalités indiquées lors de la commande (date, lieu ou lien).
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement par téléchargement ou accès en ligne.
Aucun envoi postal n’est effectué sauf mention contraire.
7. Droit de rétractation
Prestations de services
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après l’accès ou le téléchargement du contenu numérique.
8. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés est protégé par le droit d’auteur.
Les illustrations et produits numériques sont fournis avec une licence d’utilisation, dont les conditions (usage personnel ou usage commercial) sont précisées sur la fiche produit.
Sauf mention contraire :
- la licence commerciale autorise l’utilisation professionnelle des illustrations ;
- la licence est non exclusive, non cessible et limitée à l’acheteur.
Il est interdit de revendre, redistribuer ou mettre à disposition les fichiers numériques tels quels.
9. Réseau Mycélium et comptes partenaires
Dans le cadre du réseau Mycélium, l’École Jardin Forêt propose aux partenaires de projets un accès spécifique permettant notamment la création d’un compte partenaire, la publication d’une page d’annuaire et un référencement sur une carte.
Les partenaires sont seuls responsables des contenus publiés (textes, images, liens).
L’École Jardin Forêt se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer un compte ou un contenu ne respectant pas les présentes CGV ou la législation en vigueur.
L’accès au réseau Mycélium et aux outils de visibilité ne constitue aucune garantie de visibilité, de référencement ou de retombées économiques.
10. Responsabilité
Les formations, contenus et conseils proposés ont une vocation pédagogique et informative.
L’École Jardin Forêt est tenue à une obligation de moyens, sans garantie de résultat.
Le client ou partenaire reste seul responsable des décisions prises et de l’usage des contenus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des comptes utilisateurs et de la relation client.
Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer vos droits : ejf@yalinnove.fr.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.