Conditions Générales de Vente (CGV)
École Jardin Forêt – Association Yalinnove
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de l’École Jardin Forêt, porté par l’association Yalinnove.
En commandant un service ou un produit, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. 📦 Produits et Services
L’École Jardin Forêt propose :
- Des formations, ateliers et prestations pédagogiques (en ligne ou en présentiel)
- Des produits numériques (illustrations, fiches pédagogiques, cartes, guides à télécharger)
Chaque produit/service est décrit de manière détaillée sur le site, incluant les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités pratiques.
3. Paiement et commande
Le paiement est requis au moment de la commande.
Il s’effectue en ligne de manière sécurisée via Hello asso
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué.
Le client reçoit une confirmation par e-mail.
4. 💰 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’École Jardin Forêt n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. 🚚 Livraison
Prestations (ateliers, formations) :
Les services sont délivrés à la date et au lieu (ou lien) indiqués lors de la commande. Aucun envoi physique n’est prévu sauf mention spécifique.
Produits numériques :
Les fichiers (illustrations, fiches, cartes…) sont accessibles immédiatement après paiement, par lien de téléchargement ou envoi par mail.
Aucun envoi postal ne sera effectué.
6. 🎯 Droit de rétractation
Prestations de services :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà commencé avec son accord (ex. : formation commencée, atelier réalisé).
Produits numériques :
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le fichier téléchargé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. 🧑💻 Droits d’usage et propriété intellectuelle
Les produits numériques (illustrations, fiches, cartes…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage personnel, éducatif ou associatif non-commercial.
Le client ne peut pas :
- Revendre ou partager les fichiers à des fins commerciales
- Modifier les fichiers pour en créer des produits dérivés payants
- Supprimer les logos ou les mentions de l’École Jardin Forêt
Pour tout usage commercial ou reproduction publique, merci de nous contacter à ejf@yalinnove.fr.
8. 🔐 Données personnelles
Les données collectées lors des commandes (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication de l’École Jardin Forêt.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la consultation, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment à ejf@yalinnove.fr.
9. 🤝 Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📧 ejf@yalinnove.fr
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre rapidement et avec bienveillance.
10. ⚖️ Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.